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Mise à jour de la Convention collective Transports Routiers

10.02.2020 - Fonctionnement et financement du dialogue social

  • ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 13 décembre 2019
  • JORF n°0292 du 17 décembre 2019
  • NOR : ASET1950288M

Un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Cet accord a pour objet de créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds, créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3085
  • IDCC : 60944
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