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Mise à jour de la Convention collective Transports Routiers

18.12.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 13 décembre 2019
  • JORF n°0292 du 17 décembre 2019
  • NOR : ASET1950289M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3085
  • IDCC : 60954
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