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Mise à jour de la Convention collective Transports Routiers

10.02.2020 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 13 décembre 2019
  • JORF n°0292 du 17 décembre 2019
  • NOR : ASET1950289M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3085
  • IDCC : 60954
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