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Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

En vigueur étendu (Le 19 Sep 2006)


la convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Salaires mensuels garantis

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.

Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.

Article 2

Indemnités complémentaires

Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :

A compter du 1er octobre 2006 :

- traducteur : 122,88 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.

Article 3

Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Article 4

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures

A compter du 1er octobre 2006

(En euros)

GROUPE

COEFFICIENT

TAUX
horaire

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS




A l'embauche

Après 3 ans
d'ancienneté

Après 6 ans
d'ancienneté

Après 9 ans
d'ancienneté

Après 12 ans
d'ancienneté

Après 15 ans
d'ancienneté

1

150

9,2064

1 396,33

1 438,22

1 480,11

1 522,00

1 563,89

1 605,78

2

157,5

9,6645

1 465,82

1 509,80

1 553,77

1 597,75

1 641,72

1 685,69

3

165

10,1281

1 536,12

1 582,21

1 628,29

1 674,37

1 720,46

1 766,54

4

175

11,7458

1 629,82

1 678,72

1 727,61

1 776,51

1 825,40

1 874,30

5

185

11,3503

1 721,51

1 773,15

1 824,80

1 876,44

1 928,09

1 979,73

6

200

12,2698

1 860,95

1 916,78

1 972,61

2 028,44

2 084,27

2 140,10

7

215

13,1892

2 000,40

2 060,41

2 120,42

2 180,44

2 240,45

2 300,46

8

225

13,8068

2 094,08

2 156,91

2 219,73

2 282,55

2 345,37

2 408,20



Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

- traducteur : 122,88 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.



Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

  • 10/02/2020 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Fonctionnement et financement du dialogue social ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet accord a pour objet de créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds, créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.
  • 15/11/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 15/11/2019 Durée du travail et de repos ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la durée de travail et de repos dans les entreprises soumises à cette convention collective est en entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet accord traite notamment du travail de nuit, dimanches et jours fériés ; des amplitudes de travail, coupures et vacations ; des garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles ; du treizième mois ; des frais professionnels.
  • 02/09/2019 Salaires minima (ouvriers) AVENANT N° 111 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (employés) AVENANT N° 94 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (techniciens et agents de maîtrise) AVENANT N° 92 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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