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ARRÊTÉ du 1 septembre 1966 Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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ARRÊTÉ du 1 septembre 1966

Article 1
En vigueur (Le 17 Sep 1966)


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des textes annexes qu'ils modifient, respectivement, les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 6 (tableaux A, B, B1, B2) du 27 septembre 1965 à la convention collective nationale annexe n° 1 du 16 juin 1961 (Dispositions particulières aux ouvriers), à l'exclusion :

- du membre de phrase " à compter du 4 octobre 1965 " compris dans l'article 1er de l'avenant n° 6 ;

- du membre de phrase " (en vigueur à compter du 4 octobre 1965) " figurant sous le titre des tableaux A, B et B2 ;

- l'avenant n° 2 (tableau C) du 27 septembre 1965 à l'accord particulier du 15 février 1963 (Paris, Marseille et communes assimilées), à l'exclusion :

- du membre de phrase " à compter du 4 octobre 1965 " compris dans l'article 1er de l'avenant n° 2 ;

- du membre de phrase " (en vigueur à compter du 4 octobre 1965) " figurant sous le titre du tableau C ;

- l'avenant n° 14 (tableaux A, B, B1, B2, B3) du 13 octobre 1965 à la convention collective nationale annexe n° 2 du 27 février 1951 (Dispositions particulières aux employés), à l'exclusion :

- de l'article 2 de l'avenant n° 14 ;

- du membre de phrase " (en vigueur à compter du 4 octobre 1965) " figurant sous le titre des tableaux A et B ;

- l'avenant n° 14 (tableaux A, B, B1, B2, B3) du 13 octobre 1965 à la convention collective nationale annexe n° 3 du 30 mars 1951 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise), à l'exclusion :

- de l'article 2 de l'avenant n° 14 ;

- du membre de phrase " (en vigueur à compter du 1er octobre 1965) " figurant sous le titre des tableaux A et B ;

- l'avenant n° 6 (un barème) du 22 octobre 1965 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, du 25 janvier 1963, à l'exclusion :

- du membre de phrase " à compter du 25 octobre 1965 " compris dans l'article 1er de l'avenant n° 6 ;

- du membre de phrase " (chiffres en vigueur à compter du 25 octobre 1965) " figurant sous le titre du barème : " Taux des indemnités forfaitaires ".


Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

  • 10/02/2020 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Fonctionnement et financement du dialogue social ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet accord a pour objet de créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds, créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.
  • 15/11/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 15/11/2019 Durée du travail et de repos ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la durée de travail et de repos dans les entreprises soumises à cette convention collective est en entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet accord traite notamment du travail de nuit, dimanches et jours fériés ; des amplitudes de travail, coupures et vacations ; des garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles ; du treizième mois ; des frais professionnels.
  • 02/09/2019 Salaires minima (ouvriers) AVENANT N° 111 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (employés) AVENANT N° 94 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (techniciens et agents de maîtrise) AVENANT N° 92 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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