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Salaires (entreprises de déménagement) Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Salaires (entreprises de déménagement)

En vigueur étendu (Le 01 Jul 2008)

L'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 4 du 13 juillet 2007, est à nouveau modifié comme suit.

Article 1
En vigueur étendu (Le 01 Jul 2008)


A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :
« 1. Taux horaires
A compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
A compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2008 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 Jul 2008)


Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 Jul 2008)


Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNAI, II, III et IV.

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 Jul 2008)


Les dispositions du présent avenant entrent en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

Article 5
En vigueur étendu (Le 01 Jul 2008)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

  • 10/02/2020 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Fonctionnement et financement du dialogue social ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet accord a pour objet de créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds, créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.
  • 15/11/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 15/11/2019 Durée du travail et de repos ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la durée de travail et de repos dans les entreprises soumises à cette convention collective est en entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet accord traite notamment du travail de nuit, dimanches et jours fériés ; des amplitudes de travail, coupures et vacations ; des garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles ; du treizième mois ; des frais professionnels.
  • 02/09/2019 Salaires minima (ouvriers) AVENANT N° 111 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (employés) AVENANT N° 94 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (techniciens et agents de maîtrise) AVENANT N° 92 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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