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Rémunérations Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Rémunérations

En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)


L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1
En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)


A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :
« 1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

Article 2
En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)


Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC pour prendre acte de son évolution afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles et de prendre toutes dispositions utiles.

Article 3
En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)


Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNAI, II, III et IV.

Article 4
En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)


Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

Article 5
En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur étendu (Le 12 Nov 2009)

ANNEXE
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D 8,84
128 D 8,92
138 D 8,98
150 D 9,44
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
- 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,54 € ou 22,25 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,13 €.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D 8,89
128 D 8,97
138 D 9,02
150 D 9,49
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
- 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,59 € ou 22,36 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,17 €.

Personnel employé
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115 8,84
120 8,90
125 9,01
132,50 9,09
140 9,18
148,50 9,26

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115 8,89
120 8,95
125 9,05
132,50 9,13
140 9,22
148,50 9,30

Personnel technicien et agent de maîtrise
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1 150 9,56
2 157,50 9,67
3 165 9,95
4 175 10,56
5 185 11,14
6 200 12,05
7 215 12,97
8 225 13,57

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1 150 9,61
2 157,50 9,72
3 165 10,00
4 175 10,61
5 185 11,20
6 200 12,11
7 215 13,03
8 225 13,64

Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT ANCIENNETÉ
dans le groupe (1)
RÉMUNÉRATION
annuelle garantie 2008
PAIEMENT
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 032,90 2 177,47
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 30 920,03 2 319,01
3 113 Jusqu'à 5 ans 32 807,51 2 460,57
4 119 Jusqu'à 5 ans 34 548,70 2 591,15
5 132 Jusqu'à 5 ans 38 323,12 2 874,24
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 097,73 3 157,34
(1) Article 5, alinéa 4.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT ANCIENNETÉ
dans le groupe (1)
RÉMUNÉRATION
annuelle garantie 2008
PAIEMENT
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 176,21 2 188,22
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 31 072,65 2 330,45
3 113 Jusqu'à 5 ans 32 969,45 2 472,71
4 119 Jusqu'à 5 ans 34 719,23 2 603,95
5 132 Jusqu'à 5 ans 38 512,27 2 888,43
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 305,51 3 172,92
(1) Article 5, alinéa 4.


Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

  • 10/02/2020 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Fonctionnement et financement du dialogue social ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Cet accord a pour objet de créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds, créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.
  • 15/11/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 15/11/2019 Durée du travail et de repos ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la durée de travail et de repos dans les entreprises soumises à cette convention collective est en entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet accord traite notamment du travail de nuit, dimanches et jours fériés ; des amplitudes de travail, coupures et vacations ; des garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles ; du treizième mois ; des frais professionnels.
  • 02/09/2019 Salaires minima (ouvriers) AVENANT N° 111 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (employés) AVENANT N° 94 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/09/2019 Salaires minima (techniciens et agents de maîtrise) AVENANT N° 92 DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.

    Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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