Consultation gratuite de la Convention Collective 3085
Brochure JO n°3085
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Mise à jour de la convention collective Transports Routiers
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15/11/2019
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.
Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.
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15/11/2019
Durée du travail et de repos
ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 :
Un accord relatif à la durée de travail et de repos dans les entreprises soumises à cette convention collective est en entré en vigueur le 10 août 2019.
Cet accord traite notamment du travail de nuit, dimanches et jours fériés ; des amplitudes de travail, coupures et vacations ; des garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles ; du treizième mois ; des frais professionnels. -
02/09/2019
Salaires minima (ouvriers)
AVENANT N° 111 DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
02/09/2019
Salaires minima (employés)
AVENANT N° 94 DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
02/09/2019
Salaires minima (techniciens et agents de maîtrise)
AVENANT N° 92 DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
30/08/2019
Salaires minima (ingénieurs et cadres)
AVENANT N° 84 DU 19 DÉCEMBRE 2018
:
Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
15/07/2019
PART VARIABLE CONVENTIONNELLE (ANNEXE I « OUVRIERS »)
AVENANT N° 107 DU 13 DÉCEMBRE 2016
:
Un avenant relatif au régime de la part variable conventionnelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 juin 2019.
Cet avenant précise le régime de la part variable conventionnelle pour l’emploi de coursier dans les entreprises soumises à cette convention collective.
