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Mise à jour de la convention collective Transports Routiers
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18/12/2019
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les entreprises soumises à cette convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Cet avenant précise notamment la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI dans les entreprises soumises à cette convention collective. -
18/12/2019
Fonctionnement et financement du dialogue social
ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 :
Un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Cet accord a pour objet de créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession, déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds, créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport. -
15/11/2019
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.
Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.
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15/11/2019
Durée du travail et de repos
ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 :
Un accord relatif à la durée de travail et de repos dans les entreprises soumises à cette convention collective est en entré en vigueur le 10 août 2019.
Cet accord traite notamment du travail de nuit, dimanches et jours fériés ; des amplitudes de travail, coupures et vacations ; des garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles ; du treizième mois ; des frais professionnels. -
02/09/2019
Salaires minima (ouvriers)
AVENANT N° 111 DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
02/09/2019
Salaires minima (employés)
AVENANT N° 94 DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
02/09/2019
Salaires minima (techniciens et agents de maîtrise)
AVENANT N° 92 DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 30 mai 2019.
Cet avenant applique des barèmes de taux horaires et salaires mensuels revalorisés en fonction du groupe, du coefficient et du taux horaire du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.