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Mise à jour de la Convention collective Immobilier

13.09.2019 - CPPNI

  • AVENANT DU 22 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 24 juillet 2019
  • JORF du 30 juillet 2019
  • NOR : ASET1950217M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 juillet 2019 .

Cet avenant définit notamment les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

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  • N°de brochure JO : 3090
  • IDCC : 57794
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