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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

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Arrêté du 24 juin 1991 Convention Collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

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Arrêté du 24 juin 1991

Article 1
En vigueur (Le 29 juin 1991)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (ex-convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989 à l'exclusion des départements d'outre-mer, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 octobre 1990 à la convention collective nationale susvisée.