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Salaires Convention Collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

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Salaires

En vigueur étendu (Le 16 déc. 2009)


Objet et champ d'application


Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2010.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

Article 1
En vigueur étendu (Le 16 déc. 2009)


Pour l'année 2010, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants :


(En euros.)

NIVEAU SALAIRE ANNUEL MINIMUM
I 17 477
II 17 675
III 17 750
IV 17 850
V 18 413
VI 20 430
VII 21 429
VIII 29 307
IX 34 982
X 39 603


Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 2
En vigueur étendu (Le 16 déc. 2009)


Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.