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Salaires « annexe II » Convention Collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

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Salaires « annexe II »

En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)

Objet et champ d'application

Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2014.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Pour l'année 2014, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures, sont les suivants :


(En euros.)

Niveau Salaire
annuel minimum
I 18 795
II 18 896
III 18 975
IV 19 134
V 19 708
VI 21 820
VII 22 823
VIII 30 939
IX 36 850
X 41 663


Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 janv. 2014)


Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable au 1er janvier 2014.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.