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Mise à jour de la Convention collective Accord Industrie Alimentaire Diverse

09.01.2013 - Formation professionnelle

  • Accord du 2 novembre 2011
  • Fascicule BOCC n° 2012/10 du 31 mars 2012
  • NOR : ASET1250362M

Cet accord précise les rôles, les missions et la composition de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi (CNPIE). Il vient également compléter son appellation étant donné qu’elle se nomme désormais : la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP).

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié à la FNB , l’ANMF , l’Alliance 7, le SFIG ,le SNFS , la CSRCSF , la FEBPF , la CSFL , la FNIL , le SRF , le SIFPAF , la CFSI , la FNECE , la CSEM , le SNBR , le SNES , l’ABF , l’Adepale , la FICT , la CFC , le Fedalim , le SFC , le SNINA ou le SNIV SNCP, signataires de cet accord.
Il ne s’appliquera à toute la branche des fabricants, importateurs et transformateurs des produits exotiques qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

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  • N°de brochure JO : 3092
  • IDCC : 7571
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