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Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Convention Collective Industries alimentaires diverses (accords)

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Mise à jour de la convention collective Accord Industrie Alimentaire Diverse

  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 09/01/2013 Formation professionnelle Accord du 2 novembre 2011 : Cet accord précise les rôles, les missions et la composition de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi (CNPIE). Il vient également compléter son appellation étant donné qu’elle se nomme désormais : la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP).
  • 09/01/2013 Formation professionnelle Accord du 2 novembre 2011 : Cet accord précise les rôles, les missions et la composition de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi (CNPIE). Il vient également compléter son appellation étant donné qu’elle se nomme désormais : la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP).
  • 05/05/2009 Classifications Accord national professionnel du 4 novembre 2008 : L'accord national professionnel du 4 novembre 2008 institue une nouvelle grille de classification, qui remplace les grilles existantes.

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