Convention collective Exploitation Cinéma 2024 Brochure 3097 + grille de Salaire

Image legifrance

Achetez votre convention (3097)


Consulter gratuitement la convention collective

Champs d'application de la convention collective

La convention collective exploitation cinématographique (brochure JO n° 3097) régit les relations entre les employeurs et les salriés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3097
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3097)

Votre convention à jour du 29/03/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3097) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 370 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 29/03/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : ven. 5 avr. - lun. 8 avr.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 19 juillet 1984
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Classifications
      • Classifications
      • Formation continue
      • Maternité et contrat de travail
      • Contrat à durée déterminée
      • Apprentissage
      • Emplois réservés
      • Retraite complémentaire
      • Prévoyance
      • Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
      • Modification de l'accord-cadre ARTT
      • Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
      • Repos quotidien
      • Pauses et coupures
      • Heures de délégation
      • Age de départ en retraite
      • Journée de solidarité
      • Repos quotidien
      • Formation continue
      • Création d'une CPNEF
      • Remboursement de nettoyage de vêtements
      • Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
      • Congé de paternité
      • Remboursement des frais pour réunions paritaires
      • Formation professionnelle
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation
      • Temps partiel
      • Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires (modification de coefficient)
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes pour 2008
      • Salaires minima et coefficients
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima et primes au 1er décembre 2012
      • Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 octobre 1986
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 15 décembre 1997
      • ARRETE du 20 mars 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 23 mars 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 8 février 2007
  • Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée
    • Texte de base
    • Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
      • Texte de base
        • Gestion des plans de formation
      • Textes Attachés
        • Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 2 juillet 1993
    • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Texte de base
        • Accord du 27 mai 2004
      • Textes Attachés
        • Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
        • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 19 mars 2007
        • ARRETE du 16 juillet 2007
    • Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 5 décembre 1990
        • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
            • Textes Extensions
              • Arrêté du 7 décembre 2005
          • Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
            • Texte de base
              • Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 13 décembre 2000
          • Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
            • Texte de base
              • Création d'une CPNEF
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 28 mars 2006
          • Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 12 juin 2006
            • Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
              • Texte de base
                • Formation professionnelle
              • Textes Attachés
                • Avenant n°1 du 26 décembre 1985
                • Formation professionnelle.
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 16 avril 1986
            • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Textes Extensions
                    • Arrêté du 9 février 2007
                Illustration avis

                Ce que pensent nos clients :

                5

                Note moyenne sur 3 avis

                • le 01/03/2017

                  En pdf pour mon ipad reçu en 1 mn

                • le 21/09/2016

                  Dossier complet

                • le 05/02/2016

                  Documents exhaustifs

                Consultation gratuite de la Convention Collective 3097 + Newsletter qui décrypte mes droits

                Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

                Veuillez choisir le type d'utilisateur

                Veuillez selectionner votre civilité

                Veuillez renseigner le nom

                Veuillez renseigner le prénom

                Veuillez renseigner l'adresse email

                Veuillez renseigner une adresse email valide

                Les deux emails ne sont pas identiques

                Veuillez selectionner la fontion

                Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

                illustration-question-juridique

                Une question vous trotte dans la tête ?

                Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
                à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
                Nos juristes vous répondent
                gratuitement en 24h !

                20 ans que l’on accompagne
                les professionnels

                Une équipe de 50 juristes
                bac +5 et 700 avocats

                Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

                + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

                Ils partagent leurs expériences