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Exploitation cinéma 2019 Convention Collective 3097 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective exploitation cinématographique (brochure JO n° 3097) régit les relations entre les employeurs et les salriés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 24/10/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3097
  • IDCC : 1307

Les codes NAF associés :

6530Z, 5914Z, 1820Z, 0812Z, 0240Z, 0220Z, 0130Z, 7810Z, 9604Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Exploitation cinématographique

4.8 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 01-03-2017
    En pdf pour mon iPad reçu en 1 mn
  • 5 Par Le 21-09-2016
    Dossier complet
  • 5 Par Le 19-04-2015
    livraison rapide consultation facile du bouquin Reliure bien faite

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Mise à jour de la convention collective Exploitation Cinéma

  • 15/07/2019 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES SALARIÉS PARTICIPANT AUX RÉUNIONS DE BRANCHE AVENANT N° 62 DU 22 MAI 2018 : Un avenant relatif aux frais de participation aux réunions paritaires de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant définit les modalités de prise en charge de frais exposés par les représentants des organisations syndicales représentatives de salariés participant aux réunions paritaires de branche.
  • 28/01/2019 NÉGOCIATIONS DE BRANCHE ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif aux négociations de branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet accord a pour objet de fixer le cadre des négociations obligatoires de la branche. Il détermine la périodicité, le calendrier et les modalités des négociations obligatoires listées par thème dans la branche de l’exploitation cinématographique.
  • 19/12/2018 Modification de l'arrêté d'extension Accord du 29 juillet 2016 : Un arrêté d'extension relatif à la modification de l'arrêté d'extension de l'accord du 29 juillet 2016 relatif à la classification et au contrat de travail des salariés permanents applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 novembre 2018.

    Cet arrêté d'extension modifie l'arrêté d'extension pris pour l'extension de l'accord au niveau des conditions d'application dans le respect de certains articles du Code du travail pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 31/01/2018 Mise en place de la CPPNI Avenant du 11 Mai 2017 : Un avenant relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Janvier 2018.

    Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
  • 29/01/2018 Revalorisation des salaires de l'équipe technique Avenant du 20 Juillet 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima des équipes techniques des entreprises de la branche de la production cinématographique, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant instaure de nouvelles grilles salariales qui fixent les montants revalorisés des salaires minima conventionnels applicables aux salariés des équipes techniques des entreprises de ce secteur d'activité.

    L'avenant revalorise également le montant des indemnités de repas et de casse-croûte.

  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima, indemnités et primes Avenant du 24 Janvier 2017 : Un avenant relatif aux salaires minima, aux indemnités et primes applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant instaure des nouveaux barèmes qui fixent les montants revalorisés:
    - des salaires minima mensuels selon la classification de l'emploi des salariés de cette branche d'activité;
    - des diverses primes et indemnités dues aux salariés selon leur poste.
  • 27/06/2017 Aide au paritarisme Accord du 3 Novembre 2015 : Un accord relatif au financement du paritarisme dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Mai 2017.

    Cet accord instaure une contribution conventionnelle obligatoire à la charge des entreprises d'un montant de 0,045% de la masse salariale brute personnels intermittents, techniciens et artistes, et des personnels permanents desdites entreprises.

    Le produit de cette contribution est réparti entre les organisations syndicales des salariés et les organisations patronales par le Comité Central d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de cette branche professionnelle.

Sommaire de la CCN Exploitation Cinématographique

  • Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 19 juillet 1984
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Classifications
      • Classifications
      • Formation continue
      • Maternité et contrat de travail
      • Contrat à durée déterminée
      • Apprentissage
      • Emplois réservés
      • Retraite complémentaire
      • Prévoyance
      • Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
      • Modification de l'accord-cadre ARTT
      • Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
      • Repos quotidien
      • Pauses et coupures
      • Heures de délégation
      • Age de départ en retraite
      • Journée de solidarité
      • Repos quotidien
      • Formation continue
      • Création d'une CPNEF
      • Remboursement de nettoyage de vêtements
      • Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
      • Congé de paternité
      • Remboursement des frais pour réunions paritaires
      • Formation professionnelle
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation
      • Temps partiel
      • Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires (modification de coefficient)
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes pour 2008
      • Salaires minima et coefficients
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima et primes au 1er décembre 2012
      • Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 octobre 1986
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 15 décembre 1997
      • ARRETE du 20 mars 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 23 mars 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 8 février 2007
  • Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée
    • Texte de base
    • Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
      • Texte de base
        • Gestion des plans de formation
      • Textes Attachés
        • Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 2 juillet 1993
    • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Texte de base
        • Accord du 27 mai 2004
      • Textes Attachés
        • Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
        • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 19 mars 2007
        • ARRETE du 16 juillet 2007
    • Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 5 décembre 1990
        • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
            • Textes Extensions
              • Arrêté du 7 décembre 2005
          • Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
            • Texte de base
              • Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 13 décembre 2000
          • Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
            • Texte de base
              • Création d'une CPNEF
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 28 mars 2006
          • Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 12 juin 2006
            • Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
              • Texte de base
                • Formation professionnelle
              • Textes Attachés
                • Avenant n°1 du 26 décembre 1985
                • Formation professionnelle.
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 16 avril 1986
            • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Textes Extensions
                    • Arrêté du 9 février 2007

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