Import export 2019 Convention Collective 3100 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Import Export

• 02/08/2019 Réduction et aménagement du temps de travail AVENANT DU 24 AVRIL 2018 : Un accord relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 juillet 2019.
  
  Cet accord précise les nouvelles dispositions conventionnelles d'accès direct en matière de "forfait jours".
• 16/07/2019 RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AVENANT DU 27 JUIN 2016 : Un avenant relatif relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures et au forfait annuel en jours applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 07 juillet 2019.
  
  Cet avenant définit les conditions de mise en place de la convention de forfait annuel en jours ainsi que ses modalités de décompte du temps de travail (temps de repos, obligation de déconnexion,...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  
• 15/04/2019 CDD et contrat de travail de chantier ou d'opération accord du 25 octobre 2018 : Un accord relatif au contrat de travail à durée déterminé (CDD), au contrat de travail de chantier ou d'opération est entré en vigueur le 10 avril 2019.
  
  Cet accord définit ces 3 contrats, leurs conditions de conclusion et de rupture, leurs contreparties et les garanties qui y sont attachées ainsi que les indemnités dues en cas de rupture pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 14/03/2019 Salaires minima Accord du 24 janvier 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.
  
  Cet accord prévoit une augmentation distinctive de la grille par rapport à la grille des minima conventionnels en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 30/01/2019 Fonctionnement et financement du dialogue social Avenant du 21 décembre 2017 : Un accord relatif à l'affection du montant des contributions pour le fonctionnement et le financement du dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
  
  Cet accord détermine la répartition des contributions recueillies par l’association paritaire de gestion, qui a pour but le financement en transparence des frais concourant à la gestion du dialogue social et la promotion d’actions communes.
• 19/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 24 janvier 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 28 novembre 2018.
  
  Cet avenant définit les missions de la CPPNI et détermine les modalités de fonctionnement de ses réunions auxquelles participent les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives.
• 28/05/2018 Régime de prévoyance Avenant du 13 décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 12 mai 2018.
  
  Cet avenant améliore les garanties et met un place un nouveau taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il répartit le taux global de cotisation en fonction du personnel non cadre et cadre.

Sommaire de la CCN Entreprises De Commission, De Courtage Et De Commerce Intracommunautaire Et D'importation-exportation