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Mise à jour de la Convention collective Boulangerie Industrielle

16.11.2017 - Régime de prévoyance

  • Avenant n°22 du 17 Novembre 2016
  • Arrêté d'extension du 17 Octobre 2017
  • JORF du 24 Octobre 2017
  • NOR : ASET1750030M

Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2017.

Cet accord modifie:
- les modalités d'application de la garantie incapacité de travail ;
- les modalités d'application de la garantie invalidité ;
- le montant des cotisations dues au titre du régime de prévoyance.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3102
  • IDCC : 43704
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