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Accueil » Conventions Collectives » Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie » Régime des frais de soins de santé

Mise à jour de la Convention collective Boulangerie Industrielle

16.11.2017 - Régime des frais de soins de santé

  • Avenant n°21 du 17 Novembre 2016
  • Arrêté d'extension du 17 Octobre 2017
  • JORF du 24 Octobre 2017
  • NOR : ASET1750029M

Un accord relatif au régime de frais de santé obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2017.

Cet accord modifie:
- le tableau récapitulant les prises en charge des frais de santé devant être obligatoirement couvertes par la mutuelle d'une entreprise;
- le montant des cotisations (part patronale et salariale) dues au titre de ce régime frais de santé;
- la liste des salariés bénéficiaires de ce régime.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3102
  • IDCC : 43714
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