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Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Convention Collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

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Mise à jour de la convention collective Boulangerie Industrielle

  • 05/03/2020 Salaires minima AVENANT N° 28 DU 7 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur 10 janvier 2020.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la catégorie, du degré et du nombre de points du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2019 SALAIRES AVENANT N° 24 DU 5 AVRIL 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
  • 16/11/2017 Régime des frais de soins de santé Avenant n°21 du 17 Novembre 2016 : Un accord relatif au régime de frais de santé obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2017.

    Cet accord modifie:
    - le tableau récapitulant les prises en charge des frais de santé devant être obligatoirement couvertes par la mutuelle d'une entreprise;
    - le montant des cotisations (part patronale et salariale) dues au titre de ce régime frais de santé;
    - la liste des salariés bénéficiaires de ce régime.
  • 16/11/2017 Régime de prévoyance Avenant n°22 du 17 Novembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Octobre 2017.

    Cet accord modifie:
    - les modalités d'application de la garantie incapacité de travail ;
    - les modalités d'application de la garantie invalidité ;
    - le montant des cotisations dues au titre du régime de prévoyance.
  • 15/09/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 19 Avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Septembre 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels mensuels en fonction de la catégorie professionnelle et de la classification de l'emploi occupé, sur la base de 151,67h de travail par mois.

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