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Mise à jour de la Convention collective Edition

01.07.2013 - Formation professionnelle

  • Accord du 26 mars 2012
  • Arrêté d’extension du 7 juin 2013
  • JORF du 19 juin 2013
  • NOR : ASET1250791M

Cet accord a pour objet de créer l’observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de l’édition. Il définit également le rôle de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)et précise les dispositions relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation et à la mise en œuvre du droit individuel à la formation conformément aux lois du 4 mai 2004 et du 24 novembre 2009.

Il est applicable depuis le 7 juin 2013.

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  • N°de brochure JO : 3103
  • IDCC : 14361
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