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Mise à jour de la Convention collective Edition

15.09.2014 - Temps partiel

  • Accord du 7 février 2014
  • Arrêté d’extension du 19 juin 2014
  • JORF du 28 juin 2014
  • NOR : ASET1450462M

Cet accord prévoit les nouvelles dispositions applicables aux salariés à temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013. Il prévoit notamment un taux de majoration de 15 % des heures complémentaires et de 30 % au-delà, ainsi que la possibilité d’augmenter temporairement la durée contractuelle de travail par avenant (limite fixée à 5 avenant par an et par salarié). Il est applicable du 19 juin 2014 au 28 février 2016.

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  • N°de brochure JO : 3103
  • IDCC : 20571
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