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Mise à jour de la Convention collective Industrie Pharmaceutique

14.10.2019 - Régime de prévoyance

  • AVENANT DU 23 NOVEMBRE 2017
  • Arrêté du 2 août 2019
  • JORF n°0183 du 8 août 2019
  • NOR : ASET1850129M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019.

Cet avenant modifie notamment les dispositions relatives au fonds sur le haut degré de solidarité, sur la garantie de téléconsultation, sur les cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3104
  • IDCC : 58304
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