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Mise à jour de la Convention collective Industrie Pharmaceutique

06.03.2020 - Contrat de chantier ou d'opéraiton

  • ACCORD DU 11 AVRIL 2019
  • Arrêté du 15 janvier 2020
  • JORF n°0018 du 22 janvier 2020
  • NOR : ASET1950976M

Un accord relatif aux contrats de chantier et d'opération est entré en vigueur le 4 août 2019.

Cet accord vient définir et encadrer le recours au contrat de chantier ou d’opération avec un plafonnement des seuils maximums d’embauche. Il vient également encadrer la vie du contrat (définition du chantier ou de l'opération, mentions obligatoires...).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3104
  • IDCC : 61964
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