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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

24.04.2017 - Fusion de conventions collectives

  • Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives
  • Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives
  • JORF du 12 Janvier 2017
  • NOR : ETST1700495A

Un arrêté portant fusion de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne et de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux avec la convention collective nationale de l'industrie textile, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

Les entreprises qui relevaient de l'application des deux premières conventions collectives citées, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 37054
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