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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

16.06.2017 - Révision de la convention collective

  • Accord du 2 Décembre 2015
  • Arrêté d'extension du 21 Mars 2017
  • JORF du 28 Mars 2017
  • NOR : ASET1650220M

Un accord relatif à la réécriture de divers articles de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

Cet accord vient réviser les dispositions de la convention:
- sur les rémunérations minimales garanties des salariés de la branche;
- sur l'indemnité de départ à la retraite.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 38444
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