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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

05.03.2018 - Formation professionnelle

  • Avenant du 6 Juillet 2017
  • Arrêté d'extension du 15 Février 2018
  • JORF du 21 Février 2018
  • NOR : ASET1750803M

Un avenant relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle dans la branche concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

Cet avenant modifie le montant des contributions obligatoires dues par les entreprises de ce secteur d'activité au titre du financement de la formation professionnelle.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 46794
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