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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

10.01.2019 - Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

  • Accord du 29 mars 2018
  • Arrêté d'extension du 21 décembre 2018
  • JORF du 23 décembre 2018
  • NOR : ASET1850685M

Un accord relatif à la revalorisation du barème de rémunérations minima garanties, concernant l'ensemble des catégories professionnelles dans l’industrie textile et s'appliquant aux entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

Cet accord devra être appliqué sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.

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  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 50364
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