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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

26.11.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté du 16 octobre 2019
  • JORF n°0247 du 23 octobre 2019
  • NOR : ASET1950260M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

Cet accord aborde notamment la composition et règles applicables à la CPPNI ainsi que des modalités pratiques relatives à cette dernière.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 59464
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