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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

27.06.2016 - Préavis et indemnités de licenciement

  • Avenant du 15 octobre 2015
  • Arrêté d'extension du 23 février 2016
  • JORF du 2 mars 2016
  • NOR : ASET1551035M

Cet accord modifie les dispositions concernant le préavis des ETAM et les indemnités de rupture du contrat de travail suite au report de l'entrée en vigueur des nouvelles classifications de la convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 31301
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