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Mise à jour de la Convention collective Indus. Textile (OETAM)

20.07.2016 - Préavis et indemnités de licenciement

  • Avenant du 15 octobre 2015
  • Arrêté d'extension du 23 février 2016
  • JORF du 17 mars 2016
  • NOR : ASET1551035M

Cet accord prend en compte la possibilité de report d'application de l'accord sur les nouvelles classifications et adapte les dispositions relatives au préavis et aux indemnités de licenciement en conséquence.

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  • N°de brochure JO : 3106
  • IDCC : 32311
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