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Industrie textile du 1er Convention Collective Industrie textile

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Mise à jour de la convention collective Indus. Textile (OETAM)

  • 10/01/2019 Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 Accord du 29 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation du barème de rémunérations minima garanties, concernant l'ensemble des catégories professionnelles dans l’industrie textile et s'appliquant aux entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord devra être appliqué sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.
  • 05/03/2018 Formation professionnelle Avenant du 6 Juillet 2017 : Un avenant relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle dans la branche concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant modifie le montant des contributions obligatoires dues par les entreprises de ce secteur d'activité au titre du financement de la formation professionnelle.
  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 24 avril 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels selon la classification de l'emploi occupé, sur la base de 35h par semaine (152,25h par mois).
  • 16/06/2017 Révision de la convention collective Accord du 2 Décembre 2015 : Un accord relatif à la réécriture de divers articles de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet accord vient réviser les dispositions de la convention:
    - sur les rémunérations minimales garanties des salariés de la branche;
    - sur l'indemnité de départ à la retraite.
  • 24/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne et de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux avec la convention collective nationale de l'industrie textile, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des deux premières conventions collectives citées, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de l'industrie textile.
  • 20/07/2016 Préavis et indemnités de licenciement Avenant du 15 octobre 2015 : Cet accord prend en compte la possibilité de report d'application de l'accord sur les nouvelles classifications et adapte les dispositions relatives au préavis et aux indemnités de licenciement en conséquence.
  • 27/06/2016 Préavis et indemnités de licenciement Avenant du 15 octobre 2015 : Cet accord modifie les dispositions concernant le préavis des ETAM et les indemnités de rupture du contrat de travail suite au report de l'entrée en vigueur des nouvelles classifications de la convention collective.

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