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Mise à jour de la Convention collective Courtages d'Assurance

02.03.2018 - Financement de la formation professionnelle

  • Accord du 22 Juin 2017
  • Arrêté d'extension du 15 Février 2018
  • JORF du 21 Février 2018
  • NOR : ASET1750941M

Un accord relatif à l'affectation des fonds collectés par AGEFOS-PME au titre des contributions versées en 2016 par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

Cet accord détermine le montant des sommes versées par AGEFOS-PME aux centres de formation des apprentis (CFA) qui dispense des formations propres au secteur de l'assurance.


Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3110
  • IDCC : 46654
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Dernières modifications de la Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247)

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