Accueil » Conventions Collectives » Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances » Mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

Mise à jour de la Convention collective Courtages d'Assurance

09.11.2018 - Mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

  • Accord du 26 octobre 2017
  • Arrêté d'extension du 31 octobre 2018
  • JORF du 09 novembre 2018
  • NOR : ASET1850140M

Un accord relatif à la mise en place d'un nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

Cet avenant précise les nouveaux certificats de qualification professionnelle et le nouveau dispositif pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3110
  • IDCC : 49274
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Courtages d'Assurance format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Courtages d'Assurance format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3110

Dernières modifications de la Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n°2247)

  • 13/09/2019 Télétravail ACCORD DU 28 JUIN 2018 : Un accord relatif au télétravail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est en...
  • 11/04/2019 Frais médicaux Accord du 26 octobre 2017 : Un accord relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collecti...
  • 25/02/2019 Règlement intérieur de la CPPNI Avenant du 12 avril 2018 : Un avenant relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'...
  • 22/02/2019 Règlement intérieur de la CPNEFP Avenant du 12 avril 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnell...
  • 20/07/2018 Formation professionnelle Accord du 23 novembre 2017 : Un accord définit la contribution relative au financement de la formation professionnelle continue d...

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés