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Mise à jour de la Convention collective Courtages d'Assurance

22.02.2019 - Règlement intérieur de la CPNEFP

  • Avenant du 12 avril 2018
  • Arrêté d'extension du 13 février 2019
  • JORF du 21 février 2019
  • NOR : ASET1850810M

Un avenant relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

Cet avenant modifie le règlement intérieur et définit la composition, les compétences de la CPNEFP. Il précise aussi les modalités de défraiement et de rémunérations des salariés des entreprises amenés à participer aux réunions de la CPNEFP avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3110
  • IDCC : 53244
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