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Mise à jour de la Convention collective Courtages d'Assurance

25.02.2019 - Règlement intérieur de la CPPNI

  • Avenant du 12 avril 2018
  • Arrêté d'extension du 15 février 2019
  • JORF du 21 février 2019
  • NOR : ASET1850812M

Un avenant relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

Cet avenant remplace et rend caduque l'annexe I à cette convention collective portant sur le règlement intérieur de la CPPNI. Cet avenant définit la nouvelle composition de la délégation patronale.

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  • N°de brochure JO : 3110
  • IDCC : 53414
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n°2247)

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