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Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 Convention Collective Industries de la transformation des volailles

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Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

En vigueur (Le 20 juil. 2019)

Paris, le 16 juillet 2019.

FNSPF
6, rue de la Trémoille
75008 Paris

Madame,

En application des dispositions du code du travail, et conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et 4 du code du travail, nous vous notifions par la présente l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018 et nous vous demandons de bien vouloir procéder à son enregistrement.

Nous vous joignons également les copies des courriers de notification adressés aux organisations d'employeurs et syndicales de salariés concernées.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en adresser récépissé.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.


Mise à jour de la convention collective Abattoirs

  • 17/10/2019 Salaires minima ACCORD DU 7 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 31/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 15 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 31 Août 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés (augmentation de 1%) des salaires minima mensuels selon la classification de l'emploi occupé (coefficient) sur une base de 35h de travail par semaine.
  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.
  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minima garantis Accord 3 Mars 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux mensuels des salariés de la branche professionnelle est entré en vigueur au 2 Juillet 2016.

    Cet accord fixe une nouvelle grille de la rémunération minimale des salariés sur une base de 35 heures par semaine ou 151,67 heures de travail effectif par mois.
  • 15/06/2016 Certificats de qualification professionnelle accord du 23 décembre 2015 : Cet accord a pour but d'instaurer un référentiel de certifications professionnelles afin de faire bénéficier aux salariés de formations professionnelles et mettre en place des certificats de qualification
    professionnelle (CQP) et des certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI).
  • 05/01/2016 Modification de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant n°2 du 16 mars 2015 : Depuis le 29 décembre 2015, un nouveau tableau fixant les garanties complémentaires relevant du régime conventionnel des frais de santé (hospitalisation, soins de ville, pharmaceutique, frais dentaires, frais d'optique) est applicable.

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