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Mise à jour de la Convention collective Analyses Médicales

20.06.2017 - Financement du paritarisme

  • Avenant du 9 Juin 2016
  • Arrêté d'extension du 21 Mars 2017
  • JORF du 1er Avril 2017
  • NOR : ASET1651034M

Un avenant relatif au financement du paritarisme dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

Cet avenant vient modifier la convention collective en ce qui concerne:
- les frais de fonctionnement (frais du personnel notamment) de l'association de gestion du fonds du paritarisme;
- l'affectation du reliquat des sommes collectées pour le fonds du paritarisme en fin d'année civile.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3114
  • IDCC : 38844
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

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