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Mise à jour de la Convention collective Assurance

07.06.2017 - Régime de frais de santé

  • Avenant du 25 Février 2016
  • Arrêté d'extension du 21 Février 2017
  • JORF du 1er Mars 2017
  • NOR : ASET1650508M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Mars 2017.

Cet avenant vient modifier les cas de dispenses d'affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d'entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de frais de santé.

Le champ d'application de ce régime est également modifié.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3115
  • IDCC : 37874
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