Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Conventions Collectives » Distributeurs conseils hors domicile » Risques professionnels

Mise à jour de la Convention collective Distributeurs CHD

09.03.2020 - Risques professionnels

  • ACCORD N° 2018-9 DU 14 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0008 du 10 janvier 2020
  • NOR : ASET1950837M

Un accord relatif à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Cet accord établit un mode d'emploi de prévention des risques professionnels.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3121
  • IDCC : 61794
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Distributeurs CHD format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Distributeurs CHD format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3121

Dernières modifications de la Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)