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Mise à jour de la Convention collective Remontées Mécaniques

02.05.2018 - Exercice de l'action syndicale

  • Avenant du 24 novembre 2016
  • Arrêté d'extension du 5 avril 2018
  • JORF du 21 avril 2018
  • NOR : ASET1750832M

Un avenant relatif à l'exercice de l'action syndicale applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 avril 2018.

Cet avenant précise la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de repas des salariés membres de la commission paritaire en fonction de la saison, des moyens de transport et de la limite du budget annuel défini pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3122
  • IDCC : 47024
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