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Mise à jour de la Convention collective Remontées Mécaniques

25.02.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • Avenant du 29 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 15 février 2019
  • JORF du 21 février 2019
  • NOR : ASET1850203M

Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

Cet avenant définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI dans cette branche.

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  • N°de brochure JO : 3122
  • IDCC : 53434
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