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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Convention Collective Remontées mécaniques et domaines skiables

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Mise à jour de la convention collective Remontées Mécaniques

  • 24/02/2020 Opérateur de compétences ACCORD DU 14 MARS 2019 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord désigne l’OPCO de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement.
  • 15/01/2020 Mise en oeuvre de la formation professionnelle AVENANT N° 68 DU 29 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2019.

    Cet avenant présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 25/02/2019 Mise en place de la CPPNI Avenant du 29 novembre 2017 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI dans cette branche.
  • 05/12/2018 Conditions de travail Avenant du 24 novembre 2016 : Un avenant relatif à l'amélioration des conditions de travail et de maintien dans l'emploi applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 novembre 2018.

    Cet avenant définit les axes tendant à améliorer les conditions de travail et à prévenir des situations de pénibilité pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 12/10/2018 Salaires minima conventionnels Avenant du 29 septembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 09 octobre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle grille du niveau de rémunération permettant de déterminer les salaires minima conventionnels (rémunérations, indemnités et primes conventionnelles) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/05/2018 Exercice de l'action syndicale Avenant du 24 novembre 2016 : Un avenant relatif à l'exercice de l'action syndicale applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 avril 2018.

    Cet avenant précise la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de repas des salariés membres de la commission paritaire en fonction de la saison, des moyens de transport et de la limite du budget annuel défini pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 06/01/2017 Contrats de génération Avenant du 24 Novembre 2014 : Un avenant relatif aux modalités de recours aux contrats de génération dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 11 Novembre 2016.

    Cet avenant liste un ensemble de mesures propres aux salariés recrutés dans le cadre de contrat de génération, d'avantages résultant de ce type de contrat ainsi que les objectifs poursuivis par celui-ci (favoriser l'embauche et l'intégration durable des jeunes dans l'entreprise, le maintien et le recrutement des seniors et la transmission des savoir-faire et des compétences).

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