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Mise à jour de la Convention collective Aliments Élaborés

25.02.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • Accord du 5 octobre 2017
  • Arrêté d'extension du 15 février 2019
  • JORF du 21 février 2019
  • NOR : ASET1850002M

Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

Cet accord définit les modalités de mise en place et le rôle de le CPPNI. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.

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  • N°de brochure JO : 3127
  • IDCC : 53364
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