Accueil » Conventions Collectives » Industries de produits alimentaires élaborés » Forfait annuel en heures ou en jours

Mise à jour de la Convention collective Aliments Élaborés

25.02.2019 - Forfait annuel en heures ou en jours

  • Accord du 13 décembre 2017
  • Arrêté d'extension du 15 février 2019
  • JORF du 21 février 2019
  • NOR : ASET1850210M

Un accord relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

Cette accord précise les salariés pouvant bénéficier d'un forfait annuel en heures ou en jours, ainsi que la période de référence et le nombres d'heures ou de jours compris dans le forfait.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3127
  • IDCC : 53374
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Aliments Élaborés format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Aliments Élaborés format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3127

Dernières modifications de la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n°1396)

  • 02/12/2019 Régime de prévoyance conventionnelle ACCORD N° 110 DU 14 JUIN 2018 : Un accord relatif au régime de prévoyance conventionnelle dans les entreprises soumises à cette conv...
  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention co...
  • 25/02/2019 Mise en place de la CPPNI Accord du 5 octobre 2017 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'inter...
  • 30/01/2019 Salaires minima Accord du 31 janvier 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
  • 24/01/2018 Reconduction des contrats saisonniers Avenant du 24 Février 2017 : Un avenant relatif à la reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises concernées par ce...

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés