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Mise à jour de la Convention collective Aliments Élaborés

02.12.2019 - Régime de prévoyance conventionnelle

  • ACCORD N° 110 DU 14 JUIN 2018
  • Arrêté du 30 octobre 2019
  • JORF n°0257 du 5 novembre 2019
  • NOR : ASET1850983M

Un accord relatif au régime de prévoyance conventionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

Cet accord traite notamment l'obligation d'assurance des garanties conventionnelles de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3127
  • IDCC : 60154
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