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Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Convention Collective Industries de produits alimentaires élaborés

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Mise à jour de la convention collective Aliments Élaborés

  • 02/12/2019 Régime de prévoyance conventionnelle ACCORD N° 110 DU 14 JUIN 2018 : Un accord relatif au régime de prévoyance conventionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019.

    Cet accord traite notamment l'obligation d'assurance des garanties conventionnelles de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 25/02/2019 Forfait annuel en heures ou en jours Accord du 13 décembre 2017 : Un accord relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cette accord précise les salariés pouvant bénéficier d'un forfait annuel en heures ou en jours, ainsi que la période de référence et le nombres d'heures ou de jours compris dans le forfait.
  • 25/02/2019 Mise en place de la CPPNI Accord du 5 octobre 2017 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place et le rôle de le CPPNI. Il définit également la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
  • 30/01/2019 Salaires minima Accord du 31 janvier 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 janvier 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 24/01/2018 Reconduction des contrats saisonniers Avenant du 24 Février 2017 : Un avenant relatif à la reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.

    Cet avenant liste l'ensemble des droits d'un salarié et les obligations de l'employeur lorsqu'ils sont liés par un ou plusieurs CDD saisonniers (clause de reconduction, priorité d'embauche ...).
  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.