Convention collective Jeux et Jouets 2024 Brochure 3130 + grille de Salaire

Image legifrance
Vous êtes employeur ou salarié dans la fabrication de jeux et jouets, de bicyclettes, d'articles de sport, de landeaux et poussettes, ainsi que d'articles de fêtes ? Obtenez votre convention collective de l'industrie des jeux et jouets au format livre ou PDF.... Lire la suite

Achetez votre convention (3130)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez donc de la convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes répertoriée sous le numéro de brochure n°3130 et l'IDCC 1607.

La convention comprend trois annexes : une pour les ouvriers, une pour les techniciens et agents de maîtrise, et une pour les ingénieurs et cadres. Elle prévoit également une partie dédiée aux salaires, où les avenants ou accords fixant les salaires minima pour l'année en cours sont inclus.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'industrie des jeux, jouets en toutes matières, berceaux, parcs, trotteurs.... et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes (brochure JO n°3130) concerne les établissements comprenant les activités de jeux, jouets en toutes matières, berceaux, parcs, trotteurs, landeau, poussettes, meubles jouets, cycles jouets...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3130
  • IDCC : 

    1607
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3130)

Votre convention à jour du 29/03/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3130) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 288 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 29/03/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

20,05€ TTC

Livraison estimée : ven. 5 avr. - lun. 8 avr.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 25 janvier 1991
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Ouvriers et employés
      • Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise
      • Annexe III : Ingénieurs et cadres
      • Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre)
      • Accord collectif de prévoyance (régime cadres)
      • Régime de prévoyance des salariés
      • Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Avenant n° 9 du 23 décembre 1994
      • AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU REGIME DE PREVOYANCE
      • Réduction, aménagement du temps de travail et emploi
      • Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industr
      • Formation
      • Formation (DIF)
      • Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Modification de la convention
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle
      • Contrat de professionnalisation
      • Prévoyance du personnel cadre
      • Pévoyance du personnel non cadre
      • Financement de la formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Garantie collective dépendance
      • Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Gestion de l'emploi des seniors
      • Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
      • Prévoyance
      • Forfaits annuels
      • Formation professionnelle
      • Désignation d'un OPCA
      • Départ en retraite
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution versée au FPSPP
      • Prévoyance du personnel non cadre
      • Régime de prévoyance du personnel cadre
      • Contrat de professionnalisation
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
      • Salaires minima au 1er mai 2014
      • Salaires minima au 1er mai 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 juillet 1991
      • ARRETE du 1 octobre 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 19 janvier 1998
      • ARRETE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 27 décembre 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 23 novembre 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 8 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 13 février 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/03/2016

    Rapide pratique et abordable. mais je n'ai pas trouvé de veille pour être avertie d'une mise à jour de la convention collective.merci

Consultation gratuite de la Convention Collective 3130 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences