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Mise à jour de la Convention collective Machines Agricoles

24.11.2017 - Formation professionnelle

  • Avenant du 26 Avril 2017
  • Arrêté d'extension du 14 Novembre 2017
  • JORF du 18 Novembre 2017
  • NOR : ASET1750565M

Un avenant relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle par les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Novembre 2018.

Cet avenant relève le seuil d'effectif des entreprises déterminant le pourcentage de la masse salariale à verser au titre d'une contribution conventionnelle complémentaire au financement de la formation professionnelle dans cette branche d'activité.

Ce seuil passe de 10 à 11 salariés.



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  • N°de brochure JO : 3131
  • IDCC : 44054
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