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Mise à jour de la Convention collective Machines Agricoles

15.07.2019 - Frais de santé

  • AVENANT N° 2 DU 26 SEPTEMBRE 2017
  • Arrêté du 3 janvier 2019
  • JORF n°0020 du 24 janvier 2019
  • NOR : ASET1751025M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3131
  • IDCC : 56604
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