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Mise à jour de la Convention collective Machines Agricoles

16.07.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • AVENANT N° 4 DU 17 NOVEMBRE 2017
  • Arrêté du 3 janvier 2019
  • JORF n°0020 du 24 janvier 2019
  • NOR : ASET1751137M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

Cet avenant définit les attributions et l'organisation de la CPPNI.

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  • N°de brochure JO : 3131
  • IDCC : 56614
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Dernières modifications de la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

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